BELÜFTUNGSSYSTEM FÜR NUTZFAHRZEUGE

Brevet européen · EP2451663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2451663
Numéro de demande
EP10752387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2010
Publié
16 mai 2012
Délivré
31 août 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B60H 3/06 (2006.01)
Priorité
GB 0911935 09.07.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/001662 06.07.2010
Publication PCT
WO2011/004243 13.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

44200 Suolahti, FI

Inventeur

HIMANEN, Henry

FIN-40740 Jyväskylä, FI

VIRTANEN, Totte

FIN-40250 Jyväskylä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.