KONTAKTIERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2451735 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2451735
- Numéro de demande
- EP10729852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2010
- Publié
- 16 mai 2012
- Délivré
- 26 févr. 2014
- Radié
- 30 juin 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 7/12 (2006.01)B66B 7/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 09164692 06.07.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/059310 30.06.2010
- Publication PCT
- WO2011/003790 13.01.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 26 févr. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.