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Brevet européen · EP2452853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2452853
Numéro de demande
EP11008818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2011
Publié
16 mai 2012
Délivré
20 févr. 2019
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/39 (2006.01)
Priorité
DE 202010015315 U 12.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Mobil Invest GmbH

Gleichenstraße 20, 99867 Gotha, DE

Inventeur

Siegert, Thomas

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.