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Brevet européen · EP2454403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2454403
Numéro de demande
EP10734636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2010
Publié
23 mai 2012
Délivré
2 juil. 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/115 (2006.01)
D01H 4/02 (2006.01)
Priorité
CH 11152009 16.07.2009
Demande PCT
PCT/CH2010/000178 09.07.2010
Publication PCT
WO2011/006270 20.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 2 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

HASKA, Petr

560 02 Ceska Trebova, CZ

MIKYSKA, Robert

561 02 Dolni Dobrouc, CZ

GRIESSHAMMER, Christian

CH-8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.