Objektschutz vor Hohlladung
Brevet européen · EP2455702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2455702
- Numéro de demande
- EP12000856
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2009
- Publié
- 23 mai 2012
- Délivré
- 31 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F41H 5/02 (2006.01)F41H 5/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 08405315 29.12.2008
- Divisionnaire de
- EP09775088
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 9 mai 2022
Transféré
- Titulaire
- RUAG Schweiz AG, Seetalstrasse 175, 6032 Emmen → RUAG AG, Stauffacherstrasse 65, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 11 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 11.09.2019
- 11 sept. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- RUAG Schweiz AG, Ruag Defence, Allmendstrasse 86, 3602 Thun → RUAG Schweiz AG, Seetalstrasse 175, 6032 Emmen
Publié dans Swissreg le 11.09.2019
2 entrées antérieures
- 18 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 31 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.