Abdeckung für eine wasserabführende Drainageschicht
Brevet européen · EP2458109 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2458109
- Numéro de demande
- EP11190764
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2011
- Publié
- 30 mai 2012
- Délivré
- 12 oct. 2016
- Radié
- 23 juin 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/12 (2006.01)E04F 15/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010012991 U 25.11.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2023
- 23 sept. 2021
Inventeur
- Inventeur
- Walter Gutjahr, Philipp-Reis-Str. 5-7, 64404 Bickenbach, Allemagne → Gutjahr Walter, Phlipp-Reiss-Strasse 5-7, 64404 Bickenbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 12 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
Parties
Inventeur
Gutjahr Walter
64404 Bickenbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.