Abdeckung für eine wasserabführende Drainageschicht

Brevet européen · EP2458109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2458109
Numéro de demande
EP11190764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2011
Publié
30 mai 2012
Délivré
12 oct. 2016
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/12 (2006.01)
E04F 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 202010012991 U 25.11.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 23 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    Walter Gutjahr, Philipp-Reis-Str. 5-7, 64404 Bickenbach, Allemagne → Gutjahr Walter, Phlipp-Reiss-Strasse 5-7, 64404 Bickenbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Inventeur

Gutjahr Walter

64404 Bickenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.