KATHETER FÜR TRANSANALE SPÜLUNG

Brevet européen · EP2459117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2459117
Numéro de demande
EP10771314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2010
Publié
6 juin 2012
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
A61M 25/04 (2006.01)
A61M 25/10 (2013.01)
Priorité
FR 0903818 31.07.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004691 31.07.2010
Publication PCT
WO2011/012323 03.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Inventeur

COLLIN, Rémi

61340 Saint-Hilaire-sur-Erre, FR

BIDAULT, Guy

28400 Nogent-le-Rotrou, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.