BEENDIGUNG VON TACHYARRHYTHMIEN

Brevet européen · EP2459278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2459278
Numéro de demande
EP10718770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2010
Publié
6 juin 2012
Délivré
22 mars 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 1/362 (2006.01)
A61N 1/372 (2006.01)
Priorité
US 533650 31.07.2009
Demande PCT
PCT/US2010/031706 20.04.2010
Publication PCT
WO2011/014279 03.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.