BEHÄLTER MIT TABAKPRODUKTEN MIT EINEM HEBEELEMENT

Brevet européen · EP2459467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2459467
Numéro de demande
EP10735206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2010
Publié
6 juin 2012
Délivré
29 avr. 2015
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 09009682 27.07.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004361 16.07.2010
Publication PCT
WO2011/012235 03.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 12 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  3. 29 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

EMMETT, Robert

CH-2000 Neuchatel

SEYFFERTH DE OLIVEIRA, Daniel

CH-1092 Belmont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.