FUNDAMENT FÜR MASTMONTAGE

Brevet européen · EP2459820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2459820
Numéro de demande
EP10755207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2010
Publié
6 juin 2012
Délivré
8 nov. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/32 (2006.01)
E04H 12/22 (2006.01)
Priorité
GB 0913410 31.07.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/001452 02.08.2010
Publication PCT
WO2011/012864 03.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

HAMMAN, Christian

Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.