Nietsteuerung

Brevet européen · EP2460600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2460600
Numéro de demande
EP11180583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2011
Publié
6 juin 2012
Délivré
18 avr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/32 (2006.01)
B23P 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010053219 03.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Broetje-Automation GmbH

Am Autobahnkreuz 14, 26180 Rastede, DE

Inventeur

Völz, Matthias

26127 Oldenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.