Übertragung einer Steuerungskraft

Brevet européen · EP2460721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2460721
Numéro de demande
EP11009520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2011
Publié
6 juin 2012
Délivré
12 févr. 2014
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/42 (2006.01)
B64C 13/50 (2006.01)
Priorité
DE 102010053396 03.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

EADS Deutschland GmbH

Willy-Messerschmitt-Strasse, 85521 Ottobrunn, DE

Inventeur

Seifert, Jost

85077 Manching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.