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Brevet européen · EP2460925 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2460925
- Numéro de demande
- EP10015186
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2010
- Publié
- 6 juin 2012
- Délivré
- 22 janv. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 30 nov. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- D06F 39/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- tchèque
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 23 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 5 août 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Primus CE, s.r.o., Mistecka 1116, 742 58 Pribor, République tchèque → Alliance Laundry CE s.r.o., Mistecka 1116, 742 58 Pribor, République tchèque
Publié dans Swissreg le 05.08.2015
- 12 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.04.2014
1 entrée antérieure
- 22 janv. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.01.2014
Parties
Inventeur
CZ-742 35 ODRY, CZ
CZ-742 94 TISEK, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.