Procédé de reconnaissance automatique de bus de commande de lumière

Brevet européen · EP2461252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2461252
Numéro de demande
EP11306577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2011
Publié
6 juin 2012
Délivré
9 mai 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/38 (2006.01)
H05B 37/02 (2006.01)
Priorité
FR 1059973 01.12.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

Hager Controls SAS

33 Rue Saint Nicolas, 67700 Saverne, FR

Inventeur

Woelffel, Vincent

67670 MOMMENHEIM, FR

Lutzing, Olivier

67140 GERTWILLER, FR

Dupin, Jérome

67440 SINGRIST, FR

Deiber, Claude

67140 STOTZHEIM, FR

Heinrich, Karsten

67700 SAVERNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.