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Brevet européen · EP2461770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2461770
Numéro de demande
EP10742676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2010
Publié
13 juin 2012
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Priorité
US 536056 05.08.2009
US 729852 23.03.2010
Demande PCT
PCT/US2010/044395 04.08.2010
Publication PCT
WO2011/017421 10.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing Corp.

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Inventeur

METZGER, Robert

Wakarusa, IN 46573, US

BROWN, David, R.

Warsaw, IN 46580, US

MAY, Brian, M.

Warsaw, IN 46582, US

WATSON, Audra

Ft. Wayne, IN 46825, US

BELCHER, Nathan, E.

Olivette, Missouri 63132, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.