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Brevet européen · EP2462031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2462031
Numéro de demande
EP09777679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2009
Publié
13 juin 2012
Délivré
9 oct. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/24 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
B65D 81/113 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/005676 05.08.2009
Publication PCT
WO2011/015214 10.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 9 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

Parties

Titulaire

Schoeller Arca Systems GmbH

Sacktannen 1, 19057 Schwerin, DE

Inventeur

RINDERLE, Michael

82216 Maisach, DE

BRUNSMANN, Jochen

81477 München, DE

SPEER, Günter

81396 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.