DISPOSITIF DE SECURITE D'AMORÇAGE POUR MUNITION
Brevet européen · EP2462403 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2462403
- Numéro de demande
- EP10725123
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2010
- Publié
- 13 juin 2012
- Délivré
- 12 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F42C 15/24 (2006.01)F42C 15/26 (2006.01)F42C 15/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 0903848 04.08.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/058180 10.06.2010
- Publication PCT
- WO2011/015399 10.02.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 8 avr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 12 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.03.2014
Parties
Inventeur
F-18130 Vorney, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.