DRAHTLOSE FERNSTEUERUNG

Brevet européen · EP2462572 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2462572
Numéro de demande
EP10751557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2010
Publié
13 juin 2012
Délivré
5 juin 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009036586 07.08.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004812 05.08.2010
Publication PCT
WO2011/015363 10.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Inventeur

MAIER, Ferdinand

A-5162 Obertrum am See, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.