DRAHTLOSE FERNSTEUERUNG
Brevet européen · EP2462572 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2462572
- Numéro de demande
- EP10751557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 2010
- Publié
- 13 juin 2012
- Délivré
- 5 juin 2013
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08C 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009036586 07.08.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/004812 05.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/015363 10.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 5 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2013
Parties
Inventeur
MAIER, Ferdinand
A-5162 Obertrum am See, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.