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Brevet européen · EP2462607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2462607
Numéro de demande
EP09781463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2009
Publié
13 juin 2012
Délivré
31 oct. 2012
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
H01H 50/54 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/060082 04.08.2009
Publication PCT
WO2011/015233 10.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

ABB AB

Kopparbergsvägen 2, 721 83 Västerås, SE

Inventeur

ERIKSSON, Lars

S-722 19 Västerås, SE

JOHANSSON, Mats

S-722 26 Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.