PROCEDE DE DIFFUSION DVB-T2 AVEC INSERTION DE CONTENU REGIONAL ET DISPOSITIF UTILISE DANS LE PROCEDE
Brevet européen · EP2462749 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2462749
- Numéro de demande
- EP11741425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 20 juil. 2011
- Publié
- 13 juin 2012
- Délivré
- 12 mars 2014
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/61 (2011.01)H04H 20/18 (2008.01)
- Priorité
- FR 1056594 13.08.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/062484 20.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/019889 16.02.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 30 août 2017
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2017
- 15 mai 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 12 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.03.2014
Parties
Inventeur
LHERMITTE, Richard
F-35000 Rennes, FR
CHAUVIERE, Benoit
F-35740 Pace, FR
DENIAU, Eric
F-35190 La Baussaine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.