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Brevet européen · EP2462850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2462850
Numéro de demande
EP10194739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2010
Publié
13 juin 2012
Délivré
25 sept. 2013
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/56 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 25 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

Vestreli, Anders, Bror

1350 Orbe

Talon, Christian

1134 Vufflens-le-Château

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.