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Brevet européen · EP2463202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2463202
Numéro de demande
EP12158912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2007
Publié
13 juin 2012
Délivré
2 avr. 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
B65B 11/58 (2006.01)
Priorité
IT MO20060221 07.07.2006
Divisionnaire de
EP07804565
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

AETNA GROUP S.p.A.

S.S. Marecchia, 59, 47827 Villa Verucchio (Rimini), IT

Inventeur

Cere', Mauro

40050 Loiano (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.