Encadrement pour parois

Brevet européen · EP2463470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2463470
Numéro de demande
EP10194169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2010
Publié
13 juin 2012
Délivré
2 août 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 16 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

  3. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

Orchidées - Constructions SA

Orchidées Constructions S.A.

rue de la Gare 8, 2024 St-Aubin-Sauges

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Joray, Eric

2024, St-Aubin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.