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Brevet européen · EP2463957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2463957
Numéro de demande
EP11188072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2011
Publié
13 juin 2012
Délivré
9 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 3/26 (2006.01)
H01Q 19/32 (2006.01)
H01Q 25/00 (2006.01)
Priorité
FR 1060239 08.12.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

Pintos, Jean-François

92443 ISSY LES MOULINEAUX cedex, FR

Lo Hine Tong, Dominique

35700 ISSY LES MOULINEAUX cedex, FR

Louzir, Ali

92443 ISSY LES MOULINEAUX cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.