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Brevet européen · EP2464251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2464251
Numéro de demande
EP10742542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2010
Publié
20 juin 2012
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
A24C 5/56 (2006.01)
Priorité
GB 0914250 14.08.2009
GB 201011993 16.07.2010
Demande PCT
PCT/GB2010/051296 05.08.2010
Publication PCT
WO2011/018649 17.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Innovia Films Limited

Station Road, Wigton, Cumbria CA7 9BG, GB

Inventeur

WATTERS, Paul

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

MARSHALL, Colin

Wigton Cumbria CA7 9BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.