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Brevet européen · EP2464589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2464589
Numéro de demande
EP10767913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2010
Publié
20 juin 2012
Délivré
8 mai 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE 202009010788 U 10.08.2009
Demande PCT
PCT/DE2010/000926 09.08.2010
Publication PCT
WO2011/018071 17.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 8 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2013

Parties

Titulaire

Transnorm-System-GmbH

TRANSNORM SYSTEM GmbH

Förster Strasse 2, 31177 Harsum, DE

Inventeur

VENTZ, Kai

31139 Hildesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.