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Brevet européen · EP2464888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2464888
Numéro de demande
EP10763421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2010
Publié
20 juin 2012
Délivré
1 avr. 2015
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/78 (2006.01)
F16D 65/853 (2006.01)
F16D 65/14 (2006.01)
Priorité
GB 0914235 14.08.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/002005 13.08.2010
Publication PCT
WO2011/018701 17.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

44200 Suolahti, FI

Inventeur

RINTOO, Mikko, Juhani

FIN-41310 Leppavesi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.