STEUERUNG VON LADESTATIONEN
Brevet européen · EP2465177 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2465177
- Numéro de demande
- EP10729843
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2010
- Publié
- 20 juin 2012
- Délivré
- 29 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H02J 3/32 (2006.01)B60L 11/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009036816 10.08.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/059200 29.06.2010
- Publication PCT
- WO2011/018270 17.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 17 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 17.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 8 nov. 2017
Transféré
- Titulaire
- RWE AG, Opernplatz 1, 45128 Essen, Allemagne → innogy SE, Opernplatz 1, 45128 Essen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.11.2017
- 29 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2015
Parties
Inventeur
59425 Unna, DE
59379 Selm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.