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Brevet européen · EP2466052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2466052
Numéro de demande
EP11194325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2011
Publié
20 juin 2012
Délivré
24 mai 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
DE 102010061357 20.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3, 6942 GB Didam, NL

Inventeur

Ruiter, Marc

3812 SR Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.