Ausgabestation

Brevet européen · EP2466557 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2466557
Numéro de demande
EP11191845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2011
Publié
20 juin 2012
Délivré
6 juil. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010054656 15.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Inventeur

Lutzenberger, Thomas

87739 Loppenhausen, DE

Paul, Jürgen

86513 Ursberg, DE

Bannert, Jürgen

89340 Leipheim, DE

Pech, Marco

89312 Günzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.