STERILISIERBARER BEUTEL
Brevet européen · EP2467084 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2467084
- Numéro de demande
- EP10809399
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2010
- Publié
- 27 juin 2012
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 2/28 (2006.01)B65B 31/00 (2006.01)B65B 55/02 (2006.01)B65D 65/40 (2006.01)B65D 81/18 (2006.01)A61B 50/30 (2016.01)
- Priorité
- US 235461 P 20.08.2009
- Demande PCT
- PCT/CA2010/001270 18.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/020185 24.02.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2020
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Inventeur
LUDVIG, Jason Randall
Hampstead, Québec H3X 2W8, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.