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Brevet européen · EP2467724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2467724
Numéro de demande
EP10747657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2010
Publié
27 juin 2012
Délivré
23 juil. 2014
Radié
2 mars 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G01N 33/68 (2006.01)
Priorité
GB 0914535 19.08.2009
GB 201001079 22.01.2010
Demande PCT
PCT/GB2010/051373 19.08.2010
Publication PCT
WO2011/021041 24.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  2. 8 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  3. 8 oct. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    The Binding Site Group Limited, PO Box 11712, Birmingham, B14 4ZB, Royaume-Uni → The Binding Site Group Limited, 8 Calthorpe Road, Edgbaston, Birmingham B15 1QT, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  4. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

The Binding Site Group Limited

8 Calthorpe Road Edgbaston, Birmingham B15 1QT, GB

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

MEAD, Graham Peter

Birmingham B14 4ZB, GB

BRADWELL, Arthur Randall

Birmingham B14 4ZB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.