Befestigung eines Hakens zu einem Hörgerät

Brevet européen · EP2468013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468013
Numéro de demande
EP09761819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2009
Publié
27 juin 2012
Délivré
8 janv. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
F16B 35/06 (2006.01)
//F16B 31/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/060632 17.08.2009
Publication PCT
WO2009/150258 17.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Phonak AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Inventeur

GABATHULER, Bruno

CH-8627 Grüningen

PORTMANN, Paul

CH-8834 Schindellegi

DITTLI, Erich

CH-8864 Reichenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.