Stabilisator für einen Unter- und/oder Oberlenker eines Ackerschleppers

Brevet européen · EP2468083 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468083
Numéro de demande
EP11009999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
16 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A01B 59/041 (2006.01)
Priorité
DE 202010016822 U 21.12.2010
DE 202011002815 U 16.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

JRS GmbH & Co. KG

Lindenstrasse 20, 85119 Ernsgaden, DE

Inventeur

Sauermann, Hans

85119 Ernsgaden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.