Geschäumter Matratzenkörper

Brevet européen · EP2468143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468143
Numéro de demande
EP11007632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
16 janv. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/16 (2006.01)
A47C 27/14 (2006.01)
Priorité
DE 202010017045 U 24.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Titulaire

Breckle GmbH Matratzenfabrik

Lange Lage 6-8, 37154 Northeim, DE

Inventeur

Breckle, Michael

37154 Northeim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.