Funktionelle Schicht

Brevet européen · EP2468230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468230
Numéro de demande
EP11194821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
20 sept. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/513 (2006.01)
Priorité
JP 2010287974 24.12.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

JNC Corporation

2-1, Otemachi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8105, JP

JNC Fibers Corporation

2-1 Otemachi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-0004, JP

Inventeur

Terada, Hirokazu

Moriyama-shi, Shiga 524-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.