Faltschiebedach

Brevet européen · EP2468547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468547
Numéro de demande
EP11009874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
12 août 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010056245 24.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Inventeur

Katrini, Waleri

01257 Dresden, DE

Papendorf, Marcus

74357 Bönnigheim, DE

Klein, Berthold

74343 Sachsenheim, DE

Käsweber, Hubert

71636 Ludwigsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.