FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP2468566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468566
Numéro de demande
EP10810046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2010
Publié
27 juin 2012
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/42 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
B60R 21/02 (2006.01)
Priorité
JP 2009192611 21.08.2009
Demande PCT
PCT/JP2010/064121 21.08.2010
Publication PCT
WO2011/021705 24.02.2011
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10, Yanoshinmachi, Akiku, Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

MAKITA Soichi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KOJIMA Shigeyuki

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KAWASAKI Seiji

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.