Verschluss für einen Behälter
Brevet européen · EP2468654 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2468654
- Numéro de demande
- EP10196924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2010
- Publié
- 27 juin 2012
- Délivré
- 4 mars 2015
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)B65D 51/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 4 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.03.2015
Parties
Inventeur
Rouquette, Alexandre
68100 Mulhouse, FR
Dreyer, Lino
68170 Rixheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.