Schließzylinder

Brevet européen · EP2468987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468987
Numéro de demande
EP11450152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/26 (2006.01)
//E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
AT 21212010 22.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 28 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.04.2016

  3. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Inventeur

Enne, Reinhard J. Ing.

1120 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.