Scharniervorrichtung für Tür- oder Fensterrahmen oder Möbel

Brevet européen · EP2468993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2468993
Numéro de demande
EP11195119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2011
Publié
27 juin 2012
Délivré
12 oct. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/06 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 7/081 (2006.01)
E05D 7/10 (2006.01)
Priorité
IT UD20100235 23.12.2010
IT UD20110206 20.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

Otlav S.p.A.

OTLAV S.p.A

Via A. Padovan, 2, 31025 Santa Lucia di Piave (TV), IT

Inventeur

Piccolo, Lorenzo

31040 Giavera del Montello (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.