LACTASEHALTIGES MILCHPULVER
Brevet européen · EP2470027 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2470027
- Numéro de demande
- EP10725693
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2010
- Publié
- 4 juil. 2012
- Délivré
- 17 avr. 2019
- Radié
- 30 juin 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23C 1/04 (2006.01)A23C 1/16 (2006.01)A23C 9/12 (2006.01)A23C 9/154 (2006.01)A23C 21/02 (2006.01)A23C 9/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 09163435 23.06.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/058511 17.06.2010
- Publication PCT
- WO2010/149557 29.12.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
- 2 juil. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 12 juin 2019
Titulaire
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
- 17 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.