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Brevet européen · EP2470114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470114
Numéro de demande
EP10765884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
17 févr. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/89 (2013.01)
Priorité
AU 2010201676 23.04.2010
Demande PCT
PCT/US2010/050877 30.09.2010
Publication PCT
WO2011/133176 27.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 17 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

Parties

Titulaire

William A. Cook Australia Pty. Ltd.

95 Brandl Street Brisbane Technology Park Eight Mile Plains, Brisbane, Queensland 4113, AU

Cook Medical Technologies LLC

750 Daniels Way P.O. Box 2269, Bloomington, IN 47402, US

Inventeur

HARTLEY, David, Ernest

Wannanup Western Australia 6210, AU

DUCKE, Werner, D.

Greenwood Western Australia 6024, AU

ROEDER, Blayne, A.

Lafayette IN 47909, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.