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Brevet européen · EP2470370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470370
Numéro de demande
EP10754774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
5 juin 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/36 (2006.01)
Priorité
US 237538 P 27.08.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/001627 27.08.2010
Publication PCT
WO2011/023964 03.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Alpha Fry Limited

Forsythe Road Sheerwater, Woking, Surrey GU21 5RZ, GB

Inventeur

MEEUS, Tom Clara Louis

B-2470 Retie, BE

GODIJN, Paul Wilem

NL-1273 WB Huizen, NL

BHATKAL, Ravindra Mohan

East Brunswick New Jersey 08816, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.