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Brevet européen · EP2470380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2470380
Numéro de demande
EP10752948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2010
Publié
4 juil. 2012
Délivré
30 avr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 23/00 (2006.01)
Priorité
US 236337 P 24.08.2009
Demande PCT
PCT/US2010/044104 02.08.2010
Publication PCT
WO2011/028346 10.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Norgren GT Development Corporation

425 C Street NW, Auburn, WA 98001, US

Inventeur

MORRIS, John, Michael

Auburn Washington 98001, US

CURTIN, Kevin, Vincent

Seattle Washington 98136, US

SEALY, Mark, Edward, Byers

Bidford on Avon Warwickshire B50 4HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.