Staubsauger mit Abluftgitter

Brevet européen · EP2471429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2471429
Numéro de demande
EP11194554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
4 juil. 2012
Délivré
9 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/16 (2006.01)
A47L 9/12 (2006.01)
Priorité
US 201061427976 P 29.12.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Bissell Homecare, Inc.

2345 Walker Avenue, N.W., Grand Rapids, MI 49544, US

Inventeur

Tran, Phong H.

Caledonia, Michigan 49316, US

Scholten, Jeffrey A.

Ada, Michigan 49301, US

Tol, Jim

Cedar Springs, Michigan 49319, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.