Stapelbares, flaches Tablett

Brevet européen · EP2471720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2471720
Numéro de demande
EP12162661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2009
Publié
4 juil. 2012
Délivré
20 nov. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/24 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
US 102955 P 06.10.2008
Divisionnaire de
EP09012596
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Rehrig Pacific Company

4010 East 26th Street, Los Angeles, CA 90023, US

Inventeur

Apps, William P.

Alpharetta, GA Georgia 30022, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.