Steckverbinder

Brevet européen · EP2472048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2472048
Numéro de demande
EP11195064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2011
Publié
4 juil. 2012
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102010061461 22.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 20 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten SG

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  3. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

CERA GmbH

Gewerbepark - Fürgen 14, 87674 Ruderatshofen, DE

Mandataire

Thomas Hutzelmann

9450 Altstätten SG

Inventeur

Rafeld-Cech, Karin

D-87499 Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.