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Brevet européen · EP2473066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473066
Numéro de demande
EP10747892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
23 oct. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/02 (2006.01)
A23L 1/30 (2006.01)
A23L 2/52 (2006.01)
A23L 2/68 (2006.01)
Priorité
CH 13982009 04.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/062962 03.09.2010
Publication PCT
WO2011/026941 10.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

KOENIG-GRILLO, Simone

East Yorkshire, GB

MACFARLANE, Neil

4302 Augst

LINDEMANN, Thomas

Bad Saeckingen 79713, DE

VOELKER, Karl Manfred

79111 Freiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.