MÖBEL MIT LICHTSTEUERUNG
Brevet européen · EP2473078 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2473078
- Numéro de demande
- EP10771632
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2010
- Publié
- 11 juil. 2012
- Délivré
- 4 mars 2015
- Radié
- 31 août 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 97/00 (2006.01)F21V 33/00 (2006.01)F21V 23/04 (2006.01)F21Y 101/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009005216 U 31.08.2009
- Demande PCT
- PCT/DE2010/001027 31.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/023184 03.03.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 4 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.03.2015
Parties
Inventeur
HÜLS, Ludwig
48653 Coesfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.